03/03/2021 - 05/03/2021 10:30 - 12:00
Avec le BREXIT, le Royaume-Uni devient un pays tiers, les règles d’origine d’application pour ce pays changent. Soyez prêts !
Au programme des 3 webinares d’1h30 chacun :
1. Origine non préférentielle : Critères – Documents de preuve – Domaines d’application
2. Origine préférentielle :
2.1 Règles générales : Critères – Documents de preuve – Exemples
2.2 Règles particulières pour certains pays (Les pays en développement – Corée du Sud – Singapour – Canada – Japon – Vietnam – Royaume-Uni – Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) – Turquie
2.3 Le cumul
2.4 Le principe de territorialité
2.5 Les tolérances
2.6 L’interdiction de drawback
2.7 Comment devenir exportateur agréé
Ces 3 webinars sont indissociables et se dérouleront les 3, 4 et 5 mars 2021. Les codes d’accès à la plateforme de visioconférence seront envoyés aux participants par mail quelques jours avant l’activité.
Intervenant(s)
Roger Teney, Administration Générale des Douanes et Accises
Public-cible
Employés des services logistique, achats, export, douanes, assistants et resposables commerciaux.
Carte non disponible
Tarif(s)
75 € HTVA pour les membres, 100 € HTVA les non-membres les trois sessions
Modalités d'inscription
Tout désistement doit nous être signalé au plus tard 3 jours ouvrables avant l'activité. Passé ce délai, la totalité des frais d'inscription est due, quel que soit le motif du désistement. Les participatns peuvent se faire remplacer.
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